---

Conditions Générales de Vente

Chambres d’hôtes – Table d’hôtes – Accueil d’équidés – Utilisation du site internet
« Le Francillon » – 9003 route des Boutières – 43150 Les Estables

Exploitant : Le Francillon, Entreprise Individuelle (EI)
SIRET : [n° SIRET]
TVA : [TVA non applicable, art. 293 B du CGI / TVA applicable à … %]
E-mail : [adresse e-mail de contact] – Téléphone : [numéro]
Site internet : www.lefrancillon.com

En réservant un séjour ou en utilisant le Site, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

---

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre :

• de la réservation et de l’hébergement en chambres d’hôtes ;
• des prestations de table d’hôtes ;
• de l’accueil de chevaux et/ou d’ânes (ci-après « équidés ») appartenant aux clients ;
• et, de manière générale, de l’utilisation du site internet pour consulter, réserver ou acheter ces prestations.

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Capacité d’accueil – Utilisation des lieux

Les chambres sont prévues pour un nombre déterminé de personnes, indiqué dans l’offre et la confirmation de réservation. Le client s’engage à ne pas dépasser la capacité autorisée.

Les lieux sont destinés à un usage d’hébergement touristique ou de séjour calme (loisir ou professionnel). Sont notamment interdits :

• les fêtes, soirées bruyantes, rassemblements dépassant la capacité prévue ;
• toute activité contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou à la tranquillité du voisinage.

Le client s’engage à utiliser les locaux et équipements (bâtiments, terrains, paddocks, clôtures, etc.) en « bon père de famille », à respecter les consignes affichées et, le cas échéant, le règlement intérieur de l’établissement.

3. Réservation

3.1. Demande de réservation

La réservation peut se faire :

• par téléphone,
• par e-mail,
• via le site internet,
• via des plateformes partenaires (type Booking, MyHauteLoire, etc.).

3.2. Validation de la réservation

La réservation devient ferme uniquement après :

• accord de l’établissement ;
• encaissement de l’acompte de réservation ;
• acceptation des présentes CGV.

Lorsqu’elle est effectuée en ligne, le client reçoit un e-mail de confirmation de commande.

3.3. Capacité juridique

En acceptant les présentes CGV, le client déclare être majeur et capable juridiquement dans son pays de résidence, et, le cas échéant, avoir autorisé tout mineur dont il a la charge à séjourner ou à utiliser le site sous sa responsabilité.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, par chambre et par nuit, sur la base du nombre de personnes indiqué. Ils s’entendent TTC (TVA incluse ou non applicable selon le régime de l’EI).

Sauf indication contraire, le prix comprend :

• la nuitée ;
• le linge de lit et de toilette.

Ne sont pas inclus (sauf mention contraire) :

• la taxe de séjour, à régler en sus au tarif en vigueur ;
• les prestations annexes : petit-déjeuner, table d’hôtes, boissons, paniers repas, accueil d’équidés, etc.

Les tarifs applicables sont ceux communiqués au moment de la confirmation de la réservation. L’établissement peut modifier ses tarifs à tout moment, mais ces modifications ne s’appliquent pas aux réservations déjà confirmées.

5. Règlement du séjour

5.1. Acompte de réservation

Un acompte de [X %] du montant total du séjour (ou un montant forfaitaire de [X €]) est demandé à la réservation.

• Sur le site : l’acompte (et éventuellement le solde) est payé au moment de la réservation, par les moyens de paiement proposés.
• Par téléphone ou e-mail : l’acompte est versé par virement ou tout autre moyen accepté.

5.2. Solde

Le solde est payable :

• soit à la réservation,
• soit au plus tard pendant le séjour, selon ce qui est indiqué au client,

par les moyens de paiement acceptés (CB, virement, etc.).

5.3. Défaut ou retard de paiement

En cas de non-paiement du solde dans les délais, l’établissement se réserve le droit d’annuler la réservation, sans que le client ne puisse prétendre à une indemnité.

6. Modalités de commande en ligne – Paiement

Pour réserver en ligne, le client doit :

• disposer d’un accès internet et d’un équipement fonctionnel (ordinateur, smartphone, tablette) ;
• disposer d’un moyen de paiement valide ;
• fournir des informations d’identité et de contact exactes.

Les paiements sont effectués en euros, et réservés aux clients situés dans les zones de résidence acceptées par l’établissement. Ils sont traités via un prestataire de services de paiement sécurisé, les données bancaires n’étant pas conservées par l’établissement.

L’établissement se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande (suspicion de fraude, données erronées, impossibilité de débiter le moyen de paiement, etc.). Le client s’engage à maintenir à jour ses informations de facturation.

7. Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail ou courrier).

Exemple de politique (à adapter) :

• Plus de 30 jours avant la date d’arrivée : remboursement de 70 % des sommes versées.
• Entre 30 et 15 jours avant l’arrivée : remboursement de 50 % du montant total du séjour.
• Moins de 15 jours avant l’arrivée ou en cas de non-présentation : aucun remboursement.

En cas de départ anticipé, la totalité du séjour réservé reste due.

8. Annulation ou modification par l’établissement

En cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure (incendie, catastrophe naturelle, interdiction administrative, panne majeure, etc.), l’établissement peut annuler le séjour.

Le client sera informé dès que possible et se verra proposer :

• soit un report de séjour à une date ultérieure ;
• soit un remboursement intégral des sommes versées, sans autre indemnité.

L’établissement peut mettre fin au séjour, sans autre dédommagement que le remboursement des nuits non consommées, en cas de comportement gravement irrespectueux, dangereux ou contraire aux présentes CGV.

9. Arrivée – Départ

Arrivée : à partir de [heure, ex. 17 h] (prévenir en cas d’arrivée tardive).
Départ : la chambre doit être libérée au plus tard à [heure, ex. 10 h].

Tout dépassement non autorisé peut entraîner la facturation d’une nuit supplémentaire.

10. Table d’hôtes

La table d’hôtes est proposée sur réservation préalable, à des jours et horaires définis par l’établissement.

Les menus sont en principe uniques (produits de saison, circuits courts). Le client doit signaler avant son arrivée toute allergie ou intolérance grave. L’établissement fera son possible pour proposer une alternative, sans garantie systématique.

Les boissons incluses ou non dans le tarif sont précisées au client. Les consommations supplémentaires sont facturées en sus.

11. Animaux de compagnie

Les animaux de compagnie (chiens, chats, etc.) sont [interdits / acceptés sous conditions]. En cas d’acceptation, ils ne doivent jamais être laissés seuls dans les chambres et doivent être tenus en laisse dans les espaces extérieurs. Les dégâts ou nuisances causés par l’animal donneront lieu à facturation.

Cette clause ne concerne pas les chevaux et ânes, régis par l’article suivant.

12. Accueil des chevaux et ânes (équidés)

12.1. Objet de la prestation

L’établissement propose, selon disponibilité, l’accueil d’équidés (chevaux, poneys, ânes) appartenant aux clients, pour la durée de leur séjour. Il s’agit d’une mise à disposition de moyens (pâture, paddock, abri, point d’eau…), et non d’une pension complète ni d’un service vétérinaire ou de dressage.

12.2. Conditions d’admission

Le client s’engage à :

• présenter un équidé en bonne santé, correctement identifié ;
• être à jour des vaccinations obligatoires et traitements réglementaires ;
• disposer d’une assurance responsabilité civile « propriétaire d’équidé ».

L’établissement se réserve le droit de refuser tout équidé paraissant malade, dangereux ou maltraité, sans indemnité.

12.3. Installations mises à disposition

Selon la formule choisie, l’équidé peut bénéficier :

• d’un paddock ou d’un espace de pâture clôturé ;
• d’un point d’eau ;
• d’un abri / box / aire stabilisée (si existant) ;
• éventuellement de foin / aliments (inclus ou en supplément).

12.4. Responsabilité du propriétaire de l’équidé

Le client reste entièrement responsable de son équidé pendant toute la durée du séjour :

• il assure lui-même les soins quotidiens (nourrissage, surveillance, soins basiques) sauf accord écrit contraire ;
• il est responsable en cas de fugue, blessure, dégradation des clôtures ou infrastructures, ou accident impliquant son équidé ;
• il s’engage à vérifier régulièrement l’état de son animal et à intervenir si nécessaire.

En cas de comportement dangereux (ruades, morsures, destruction de clôtures…), l’établissement peut exiger le départ immédiat de l’équidé, sans indemnité.

12.5. Limite de responsabilité de l’établissement

L’établissement met en œuvre des moyens raisonnables (clôtures adaptées, points d’eau…), mais ne peut garantir l’absence de tout risque (fugue, blessure, interaction entre animaux, etc.). Il ne saurait être tenu responsable :

• des blessures que l’équidé pourrait se causer à lui-même ;
• des blessures causées à d’autres animaux ou personnes du fait de l’équidé ;
• des conséquences d’une clôture détériorée ou ouverte par le client ou un tiers ;
• des maladies, coliques ou troubles liés à la sensibilité propre de l’animal, aux changements d’herbage, de ration ou de conditions climatiques.

En cas d’urgence (animal blessé, colique…), l’établissement peut faire intervenir un vétérinaire. Les frais (vétérinaire, transport, médicaments, etc.) sont intégralement à la charge du propriétaire.

12.6. Dégradations et propreté

Les dégradations causées aux clôtures, abris, installations ou plantations par les équidés du client pourront être facturées sur la base des frais de remise en état. Le client s’engage à respecter les consignes concernant les zones d’attache, le dépôt du fumier/crottin, le stationnement des vans, etc.

13. Sécurité, enfants et proximité des équidés

Les enfants restent à tout moment sous la responsabilité de leurs parents ou accompagnateurs, en particulier à proximité des chevaux et ânes, des clôtures électriques, des chemins d’accès et parkings.

L’établissement décline toute responsabilité en cas d’accident impliquant un enfant laissé sans surveillance.

14. Tabac – Vape – Substances

Il est strictement interdit de fumer (tabac, cigarette électronique, etc.) dans les chambres et espaces intérieurs. Des zones fumeurs peuvent être prévues à l’extérieur, dans le respect des autres clients et des risques d’incendie.

En cas de non-respect (odeurs persistantes, brûlures, etc.), un forfait de nettoyage et remise en état pourra être facturé.

La consommation de substances illicites est interdite sur toute la propriété.

15. Dégâts – Casse – Responsabilité générale du client

Le client est responsable de tous les dommages causés par lui-même, les personnes l’accompagnant, ses animaux de compagnie et ses équidés. Les dégradations, pertes ou vols de mobilier, linge, équipements ou végétation seront facturés au coût de remplacement ou de réparation, éventuellement majoré des frais de remise en état.

L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’effets personnels dans les chambres, véhicules, vans, parkings ou espaces communs.

16. Utilisation du Site – Exactitude des informations – Utilisations interdites

Les informations publiées sur le site (photos, descriptifs, tarifs, disponibilités, etc.) sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté, elles peuvent contenir des erreurs ou ne pas être parfaitement à jour. Le client reste responsable de vérifier les éléments importants avec l’établissement avant de prendre une décision.

Il est notamment interdit d’utiliser le site :

• à des fins illégales ou pour inciter des tiers à le faire ;
• pour enfreindre des lois ou règlements ;
• pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’établissement ou de tiers ;
• pour transmettre des virus, malwares ou tout code malveillant ;
• pour collecter ou suivre les données personnelles d’autres utilisateurs sans autorisation ;
• pour harceler, diffamer, insulter, discriminer ou nuire à autrui ;
• pour tenter de contourner les mesures de sécurité du site.

17. Liens de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services de tiers (plateformes de réservation, prestataires de paiement, réseaux sociaux, etc.). L’établissement n’est pas responsable de leur contenu, fonctionnement ou utilisation et ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de leurs services. Le client est invité à consulter leurs conditions générales et politiques de confidentialité avant toute utilisation.

18. Commentaires, avis et contenus des utilisateurs

Le client peut laisser des avis, commentaires ou suggestions. En les publiant, il autorise l’établissement, à titre gratuit, à les reproduire, publier et diffuser sur ses supports (site, brochures, réseaux sociaux…), sauf mention contraire expresse.

Les avis ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers, ni être diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou contraires à la loi. L’établissement se réserve le droit de modérer ou supprimer tout commentaire inadapté.

19. Force majeure

Ni le client ni l’établissement ne peuvent être tenus responsables de l’inexécution de leurs obligations si celle-ci résulte d’un cas de force majeure, au sens de la loi et de la jurisprudence françaises (événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs).

La force majeure ne libère les parties que dans la mesure et pendant la durée de l’empêchement. Les parties s’efforceront de trouver une solution (report de séjour, réorganisation, etc.).

20. Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles du client sont utilisées pour la gestion de la réservation et du séjour, la facturation et le respect des obligations légales. Elles ne sont transmises qu’aux destinataires indispensables (comptable, prestataires de paiement, etc.).

Conformément à la réglementation, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à : [adresse e-mail ou postale RGPD].

21. Réclamations – Médiation – Litiges

21.1. Réclamations

Pour toute réclamation, le client peut contacter l’établissement :

• par courrier : Le Francillon, 43150 Les Estables ;
• par e-mail : contact@lefrancillon.com (à adapter).

21.2. Médiation de la consommation

Après avoir saisi l’établissement et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours, le client consommateur peut recourir gratuitement au Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV) :

• Adresse postale : Médiation Tourisme et Voyage, BP 80 303, 75823 Paris Cedex 17 ;
• Site internet : www.mtv.travel.

Pour les clients étrangers, une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

21.3. Litiges et juridiction compétente

En l’absence de solution amiable ou de médiation concluante, les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de [ex. Le Puy-en-Velay].

22. Dissociabilité

Si une disposition des présentes CGV est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions, qui continueront à s’appliquer.

23. Intégralité de l’accord

Les présentes CGV, ainsi que les éventuelles règles ou politiques spécifiques publiées sur le site (par exemple la politique de confidentialité), constituent l’accord complet entre le client et l’établissement, et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.

24. Durée – Modification des CGV

Les présentes CGV s’appliquent pendant toute la durée d’exploitation des services proposés par l’établissement et jusqu’à l’édition d’une nouvelle version.

L’établissement se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur au moment de la réservation du séjour et/ou de l’utilisation du site. Le client est invité à consulter régulièrement la page dédiée aux CGV.

25. Acceptation des Conditions Générales

La réservation d’un séjour au sein de la chambre et table d’hôtes Le Francillon vaut acceptation complète des présentes Conditions Générales de Vente.

Fait à Les Estables, le [1 février 2026].
Le Francillon